La cotisation foncière des entreprises plus communément appelée CFE est un impôt local. Il représente l’une des composantes du Compte Epargne-Temps (CET) avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprise (CVAE). Cet impôt doit être exclusivement payé par les entreprises soumissent à la taxe foncière et de ce fait disposants de biens immobiliers (local ou terrain).

L’exonération de la CFE ?

Il est important de souligner le fait que les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires ou une recette égale ou inférieur à 5 000€ ne doivent pas régler la CFE.

Quels sont les critères à remplir pour payer la CFE ?

Dans un premier temps, il est essentiel que l’activité exercée par l’entreprise soit sur le territoire français. De plus, il faut remplir un certain nombre de critères, notamment :

Exercer une activité professionnelle non salariée, cela peut être en entreprise ou en tant que personne physique à compter du 1er janvier. À noter que les salariés ne sont aucunement concernés par cette taxe.

En tant que micro-entrepreneur, vous devez vous acquitter de la CFE.

Comment déclarer la CFE ?

Afin de procéder à la déclaration de votre cotisation foncière d’entreprise, vous devez vous rendre sur le site impots.gouv.fr.

Puis télécharger le formulaire ! Par la suite, renseigner les informations en partant du premier janvier de l’année qui suit la création de votre entreprise.

À combien s’élève la montant de la CFE ?

Afin de vous guider dans le montant de vos déclarations de CFE, nous vous avons préparé un tableau récapitulatif. Vous pouvez ainsi vous avoir une fourchette du montant à régler en fonction de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes.

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