Qu’est-ce qu’un guichet d’entreprise ?

Nous pouvons définir les guichets d’entreprise comme un regroupement d’instances qui offrent aux entreprises la possibilité d’effectuer des services publics. La Commission européenne a décidé d’instaurer ce système afin de rendre plus accessibles les créations de société.

Les formalités juridiques

Aujourd’hui, de nombreux organismes existent … Il est tout à fait possible que vous soyez perdu, entre les centres de formalités des entreprises (CCI, les chambres des métiers, l’URSAFF, etc), les guichets d’entreprise, et l’ensemble des autres organismes.

Et il y a de quoi !

Nous allons nous pencher sur les guichets d’entreprise. La loi PACTE stipulée que les guichets uniques seraient mis en place à partir de début 2021 pour ceux qui le souhaitaient, puis seraient obligatoires à partir de début 2023. Ces guichets permettront de ne plus utiliser les CFE tels que nous les utilisons aujourd’hui.

En remplaçant l’ensemble des CFE par un guichet d’entreprise. Cette pratique permettra de centraliser l’ensemble des pièces et des informations nécessaires aux dossiers, ainsi, vous n’aurez plus besoin de passer par les organismes tels que les CFE. Ils permettront aussi de servir d’interface entre les entreprises et les différents organismes.

C’est aussi dans l’optique de la dématérialisation que les guichets vont être imposés d’ici 2023. L’objectif est de remplacer l’ensemble des formalités papier par des formats numériques.

Vers le changement

La transition a déjà débuté comme nous l’avons vu précédemment. L’ère de la digitalisation et de la dématérialisation est arrivée. De ce fait, à partir de 2023, l’ensemble des formalités liées à la cessation, création et modification d’activité se feront de façon totalement dématérialisée.

Si vous souhaitez en savoir plus, l’INPI est l’un des précurseurs dans la mise en place de guichet unique, rendez-vous ici pour en savoir plus.

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