Le crowdfunding ou financement participatif est dorénavant une pratique courante de financement et de refinancement. Cette méthode est utilisée par de nombreux porteurs de projet qui se tournent vers le public pour pouvoir financer leurs projets. Le mode de financement se fait à l’aide de cagnottes en ligne comme Leetchi qui est l’une des plus connues.

En ce qui concerne le traitement comptable du crowdfunding, l’objectif de chaque crowdfunding est identique : récolter de l’argent.

Pour les micro-entreprises et entreprises individuelle (EI), les fonds réceptionnés devront être inscrits, à la réception, sur le livre des recettes.

Pour les sociétés commerciales, l’enregistrement comptable dépend de l’existence de la contrepartie et de sa nature.

La comptabilisation de votre campagne de crowdfunding va aussi dépendre des termes inscrits dans votre contrat. En général, le porteur de projet devient propriétaire des gains uniquement lorsque la campagne est terminée et que celle-ci est un succès.

La comptabilisation via des dons sans contrepartie : à la réception des fonds, on débite le compte 512-banque et on crédite le compte 7788-Autres produits exceptionnels divers.

La comptabilisation via un don avec une contrepartie non significative : à la réception des fonds, on débite le compte 512-Banque et on crédit le compte 758 Produits divers de gestion courante. Si la contrepartie n’a pas de lien avec la gestion courante alors la comptabilisation est la même que des dons sans contrepartie.

Pour le traitement fiscal du crowdfunding :

Les sommes reçues pour les micro-entreprises et les entreprises individuelles rentrent dans les revenus imposables à déclarer. Pour les entreprises commerciales, toutes les sommes reçues sont soumises à l’imposition sur les bénéfices (IS) ou sur les revenus (IR).

Quant à la TVA, tant qu’elle n’est pas assujettie (chiffre d’affaires en dessous des seuils de la franchise en base), elle ne s’inquiète pas de cette taxe. Dès lors que l’assujettissement intervient, le traitement de la TVA sera identique à celle des entreprises commerciales.

En ce qui concerne la TVA, seuls les dons avec contrepartie doivent être soumis à la TVA dans les entreprises assujetties.